Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site fingety.fr et de l’application Fingety les informations suivantes.

1. Éditeur

Le site et l’application Fingety sont édités par :

Raison sociale : Béatrice Poulot, exerçant sous le nom commercial Fingety

Forme juridique : Entreprise individuelle, sous le régime de la micro-entreprise

Siège social : 6 bis, Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier

SIREN / SIRET : 990 358 640 / 990 358 640 00011

N° TVA intracommunautaire : Non applicable, franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)

Directrice de la publication : Béatrice Poulot

Contact : contact@fingety.fr

2. Hébergement

Site et serveurs applicatifs : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis · Tél. : +1 559 288 7060 (vercel.com)

Base de données : Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, 318992 Singapour (supabase.com). Les données sont stockées dans l’Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et l’application (notamment la marque Fingety, le logo, les textes, les visuels, l’interface et le code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les conditions dans lesquelles l’éditeur collecte et traite les données personnelles des utilisateurs, ainsi que les droits dont ceux-ci disposent, sont décrites dans la politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site n’utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. La mesure de fréquentation est réalisée en interne, sans recours à un outil tiers. Les modalités en sont précisées dans la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité du service, ni de l’usage qui est fait des informations publiées. Les contenus proposés ont une vocation exclusivement pédagogique et informative ; ils ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.